Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 01 juillet 2024
1. Introduction
Bienvenue sur BOT INTERPOL (botinterpol.fr). En accédant à notre Site et en utilisant notre bot Discord, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou notre bot.
2. Utilisation du Site et du Bot Discord
2.1 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de majorité dans votre juridiction pour utiliser notre Site et notre bot Discord. En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant.
2.2 Compte utilisateur
Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
2.3 Conduite de l'utilisateur
Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site ou notre bot Discord pour :
Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
Transmettre tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
Tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site ou du bot Discord.
Envoyer des spams, des courriers indésirables ou des messages en chaîne.
3. Abonnements et Paiements
3.1 Tarification
Les abonnements à notre bot Discord sont disponibles moyennant des frais. Les détails sur les tarifs et les services inclus sont disponibles sur notre Site.
3.2 Paiements
Tous les paiements sont dus au moment de l'achat. Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre Site. En fournissant des informations de paiement, vous autorisez notre traitement des transactions en utilisant les informations fournies.
3.3 Politique de remboursement
Les abonnements ne sont pas remboursables sauf indication contraire ou exigence légale.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site et notre bot Discord, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de [BOT INTERPOL] ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus sans autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
En aucun cas, [BOT INTERPOL], ses dirigeants, employés ou agents ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles résultant de :
Votre accès à ou utilisation de, ou incapacité à accéder à ou utiliser, le Site ou le bot Discord.
Tout comportement ou contenu de tiers sur le Site ou le bot Discord.
Tout contenu obtenu à partir du Site ou du bot Discord.
Un accès, une utilisation ou une altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu.
6. Modification des Conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou du bot Discord après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site et au bot Discord immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions d'utilisation.
8. Droit applicable
Ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois française, sans égard à ses principes de conflit de lois.
9. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à : contact@botinterpol.fr